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Soins de santé dans l'UE

La Commission européenne, DG Santé et protection des consommateurs, entend réaliser une étude sur la sécurité des soins de santé et la responsabilité des prestataires de ces soins dans l'Union européenne. L'étude vise à comprendre et à comparer, pour chaque Etat membre de l'U...

La Commission européenne, DG Santé et protection des consommateurs, entend réaliser une étude sur la sécurité des soins de santé et la responsabilité des prestataires de ces soins dans l'Union européenne. L'étude vise à comprendre et à comparer, pour chaque Etat membre de l'UE, la situation factuelle et légale quant à l'organisation des soins de santé, quant à la sécurité de ces soins et quant aux régimes applicables en matière de responsabilité des prestataires de soins et à l'indemnisation des victimes. Elle vise également à obtenir des éléments d'analyse et d'évaluation de la situation existante ainsi qu'une identification des questions essentielles et des problèmes touchant ces domaines. Pour plus de détails, consultez le texte officiel de l'avis publié au Journal officiel des Communautés européennes sous la référence mentionnée ci-après.Pour plus d'informations, veuillez contacter: Commission européenne DG Santé et protection des consommateurs Unités A4 et F1 Bureau 6/116 rue Belliard 232 B-1040 Bruxelles/Brussel Fax +32-2-2991858