La Commission propose d'améliorer l'accès public à l'information en matière d'environnement
La Commission européenne a adopté une proposition de directive concernant l'accès public à l'information en matière d'environnement. Selon les termes de la Commission, "la proposition est destinée à contribuer à une plus grande sensibilisation du public aux problèmes environnementaux et à une participation plus efficace et substantielle des citoyens et des ONG au processus décisionnel en matière d'environnement". La nouvelle directive doit remplacer la directive de 1990 concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement et est basée sur l'expérience acquise avec cette dernière. Pour la Commission, les principaux objectifs de la proposition sont les suivants: - améliorer et corriger les défauts apparus lors de la mise en oeuvre de la directive de 1990; - adapter la directive de 1990 à la "révolution électronique" permanente en la transformant en une sorte de directive de "deuxième génération" reflétant les changements intervenus dans les modalités de création, de collecte, de stockage et de diffusion de l'information au public; - ouvrir la voie à la ratification par la Communauté européenne de la convention de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-ONU) sur l'accès à la justice (dénommée "convention d'Aarhus") en alignant les dispositions de la proposition sur les exigences de la convention concernant l'accès à l'information en matière d'environnement. Lors de l'adoption de la proposition, Margot Wallström, Commissaire responsable de l'environnement, a déclaré: "L'amélioration de l'accès à l'information relative à l'environnement est une condition préalable à une plus forte participation des citoyens et des parties intéressées au processus décisionnel en matière d'environnement; cela est nécessaire pour obtenir des décisions plus informées et responsables, et un soutien aux décisions prises, sur la voie du développement durable."