Étude sur la gestion du trafic aérien
La DG Energie et Transports réclame une analyse des modifications survenues dans les structures de gestion d'entreprise et dans les fonctions connexes de prestation de services dans le secteur du transport aérien, afin de définir le futur cadre réglementaire. L'organisation du secteur des services relatifs au trafic aérien fait actuellement l'objet de nombreux changements. Dans un grand nombre d'Etats membres, les prestataires de services se sont constitués en sociétés privées. Cela soulève des questions relatives au cadre réglementaire dans lequel ces prestataires de services exercent leur activité, ainsi qu'aux phases de croisière, d'approche et d'atterrissage et aux services connexes. Dans sa communication relative à la création d'un espace aérien européen unique, la Commission a souligné la nécessité d'examiner la faisabilité technique et économique de la dissociation des services relatifs au trafic aérien ainsi que les possibilités d'adopter une conduite qui soit favorable aux entreprises et les limites de celle-ci. Un groupe de haut niveau créé pour assister la Commission dans le processus de réforme du secteur s'est penché sur le problème des structures pour la prestation de services. Les observations préliminaires ont été décrites dans une communication de la Commission sur les résultats intermédiaires des travaux au sein du groupe de haut niveau.Pour de plus amples informations, contacter: Commission européenne Direction Générale Energie et Transports Unité F2 M. M. Castelletti DM28-01/79 Rue de la Loi/Wetstraat 200 B- 1049 Bruxelles/Brussel Fax +32-2-2968353 E-mail: maurizio.castelletti@cec.eu.int