Etude sur la réglementation en matière de gestion et de conception de l'espace aérien
La Direction Générale Energie et Transports réclame une étude sur la réglementation en matière de gestion et de conception de l'espace aérien. L'étude vise à analyser l'étendue et l'application de la réglementation de l'espace aérien en matière de gestion du trafic aérien (ATM), et ce afin de définir le futur cadre réglementaire qui sera appliqué dans ce domaine, y compris toutes les mesures nécessaires à prendre au niveau communautaire ou national afin de soutenir ce cadre. Dans sa communication relative à la création d'un espace aérien européen unique, la Commission a souligné la nécessité de moderniser le rôle du secteur public dans le domaine de l'ATM et de limiter sa fonction au domaine réglementaire. Le processus de modernisation et de réforme du secteur nécessitera l'instauration de cadres réglementaires adéquats sous la responsabilité d'organismes de contrôle indépendants. L'un de ces cadres devra couvrir les questions relatives à l'espace aérien et l'utilisation optimale de cette ressource dans l'intérêt de tous les utilisateurs.Pour de plus amples informations, contacter: Commission européenne Direction Générale Energie et Transports Unité F2 M. G. O'Connell DM28-01/81 Rue de la Loi/Wetstraat 200 B- 1049 Bruxelles/Brussel Fax +32-2-2968353 E-mail: gerald.oconnor@cec.eu.int