Etude sur les restrictions à la libre circulation de machines hors-route dans l'UE
La Direction Générale Entreprises vient de publier un appel d'offres concernant des services de recherche économique couvrant les restrictions à la libre circulation de machines hors-route dans l'UE. Des engins automoteurs de divers types sont parfois utilisés sur les voies publiques. De nombreuses directives européennes couvrent divers aspects de ces machines. Toutefois, les aspects relatifs à la sécurité routière sont toujours déterminés au niveau national. Les services de la Commission se penchent actuellement sur la meilleure méthode à adopter pour garantir la libre circulation de ce type de machines. L'objectif du marché est de réaliser une étude sur les approches réglementaires actuelles ainsi qu'une analyse de l'impact en termes de concurrence sur le marché au sein de l'UE dans le domaine des engins automoteurs qui empruntent parfois les voies publiques.Pour de plus amples informations, contacter: Communauté européenne Direction Générale Entreprises Unité G3 (SC15 3/12) M. P. Fernandez Ruiz Rue de la Loi/Wetstraat 200 B- 1049 Bruxelles/Brussel Fax +32-2-2966273