Prescriptions en matière de normalisation et d'évaluation de la conformité dans certains secteurs industriels
La Commission européenne a lancé un appel d'offres relatif à des études pour l'analyse des possibilités d'équivalence en matière de réglementation, de normalisation et d'évaluation de la conformité dans certains secteurs industriels entre l'UE d'une part et l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada et les USA d'autre part. Ces études visent à: - donner une appréciation globale des possibilités d'instauration d'une équivalence des prescriptions en matière de réglementation, de normalisation et d'évaluation de la conformité dans certains secteurs industriels entre l'UE d'une part et l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada et les USA d'autre part; - au vu du degré d'équivalence qui pourrait être atteint et des différences identifiées quant aux exigences techniques, formuler des recommandations sur les moyens et les outils appropriés pour faciliter les échanges commerciaux. Ces objectifs seront atteints en: 1) développant une méthodologie d'appréciation des équivalences des prescriptions en matière de procédures de réglementation, de normalisation et d'évaluation de la conformité et 2) en réalisant, sur la base de cette méthodologie, une évaluation initiale des possibilités d'équivalence des prescriptions en matière de réglementation, de normalisation et d'évaluation de la conformité dans certains secteurs industriels.Pour tout renseignement complémentaire, contacter: Commission européenne DG Commerce Direction M Unité Investissements, Biens à double usage, Normes et certification M. Andreas Julin (référence: "Equivalence study") Bureau CHAR 08/209 rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles/Brussel Fax +32-2-2991651 URL: http://europa.eu.int/comm/trade/opportunities/tender/publicproc.htm