Le manuel d'évaluation pour l'année 2000 accessible sur CORDIS
La version 2000 du manuel des procédures d'évaluation des propositions pour les projets financés par la Communauté européenne est désormais disponible sur CORDIS telle qu'adoptée par la Commission le 14 juillet dernier. Le "Manuel d'évaluation" donne les principes directeurs pour l'évaluation des propositions, y compris les procédures de base qui seront suivies par tous les programmes relevant du Cinquième programme-cadre de l'UE et de la Communauté européenne de l'énergie atomique. Ce manuel décrit les processus et les règles applicables à tous les programmes. Chaque programme individuel dispose également de sa propre annexe (annexes H à N), qui se réfère à toutes les procédures spéciales et aux interprétations particulières des critères d'évaluation, des pondérations de ces critères et des seuils qui peuvent s'appliquer. Les annexes spécifiques aux programmes sont régulièrement mises à jour, et les proposants sont invités à consulter l'annexe du programme les concernant avant d'envoyer leur proposition. La nouvelle version comporte de nombreux changements importants aux procédures principales ainsi que des petits ajustements dans les annexes spécifiques au programme et quelques projets d'amendement. Les clauses du manuel corrigé s'appliquent à tous les appels à propositions publiés après le 14 juillet 2000 et, à partir du 30 septembre 2000, elles s'appliqueront à tous les appels ouverts déjà publiés. Les deux changements les plus importants devant être pris en compte par les proposants sont les suivants: - les propositions doivent être reçues à l'adresse spécifiée dans l'appel à propositions au plus tard à la date limite publiée dans l'appel à propositions. Auparavant, un délai de 10 jours ouvrés était observé pour attendre les livraisons postales; - les copies de propositions complètes signées seront désormais acceptées. Il n'est plus nécessaire que la Commission reçoive les signatures originales des partenaires engagés dans la proposition et/ou du coordinateur de la proposition lors de la phase de proposition. D'autres changements touchent plus spécifiquement certains programmes: - petites clarifications des procédures utilisées pour l'évaluation des mesures spécifiques aux PME (annexes B et M); - description de la procédure d'évaluation des projets groupés du programme Qualité de la vie (annexe H); - clarification de la définition des propositions à grande échelle du programme Croissance compétitive et durable (annexe J); - modifications des pondérations et des seuils appliqués au sous-programme relatif à l'énergie du programme Energie, environnement et développement durable (annexe K); - modification du critère d'évaluation des bourses de recherche "Japan Fellowships" dans le cadre du programme INCO (annexe L); - quatre nouveaux chapitres couvrant les mesures pour l'innovation dans des domaines n'ayant pas fait l'objet d'appels d'offres en 1999 dans le cadre du programme Promouvoir l'innovation et encourager la participation des PME (annexe M); - clarifications des règles d'éligibilité et de transfert entre les programmes des bourses de recherche Marie Curie dans le cadre du programme Améliorer le potentiel humain (annexe N). Des amendements mineurs ont également été apportés par rapport à l'ébauche du manuel afin de clarifier les éventuelles ambiguïtés du texte original. Le manuel est actuellement disponible en anglais, français et allemand. D'autres langues vont suivre.