Étude relative aux déchets ménagers dangereux (HHW)
La Direction Générale Environnement réclame une évaluation des expériences nationales en matière de gestion de produits dangereux susceptibles de devenir des déchets ménagers dangereux afin de formuler des propositions pour l'élaboration de stratégies destinées à une gestion appropriée de tels produits pendant tout leur cycle de vie. L'accent sera mis sur les produits chimiques ménagers dangereux (HHC). L'appel d'offres a été lancé pour une étude couvrant les 15 Etats membres et deux pays candidats à l'adhésion. L'étude portera sur les éléments suivants: - identification des produits (groupes de produits) susceptibles de tomber dans la catégorie des HHW; - estimation des quantités de ces articles sur le marché, produits comme HHW, y compris l'identification de substances dangereuses, leurs quantités et concentrations; - aperçu de la gestion actuelle des HHW, y compris les coûts et bénéfices; - évaluation des impacts environnementaux des substances identifiées au paragraphe (1), en particulier pour les HHC pendant tout leur cycle de vie; - identification des options pour réduire les effets relevés (voir paragraphe 4) y compris les coûts et bénéfices; - élaboration d'au moins 5 études de cas relatives aux HHC actuels et aux produits existants moins nocifs pour l'environnement, y compris les coûts et bénéfices, les entraves et les mesures de promotion de ces produits.Pour de plus amples informations, contacter (en rappelant la référence suivante: No ENV.D.3/ETU/2000/0052): Commission européenne rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles/Brussel Mme G. Kent - DG ENV.3 Fax +32-2-2994449