Émissions provenant des moteurs à allumage commandé destinés aux engins mobiles non routiers
La Direction Générale Environnement vient de publier un appel d'offres pour une étude relative aux émissions provenant des moteurs à allumage commandé destinés aux engins mobiles non routiers. L'étude devrait aborder deux sujets: - le problème des émissions de particules solides provenant des moteurs à allumage commandé, plus particulièrement en ce qui concerne les moteurs à 2 temps et la technologie existante pour réduire ces émissions; - le développement d'un "système de mesure des valeurs moyennes, d'échanges et bancaire" remplissant les conditions de l'UE afin de favoriser le rapprochement des législations américaines et européennes. L'étude doit prendre en compte la législation communautaire. La directive 97/68/CE sur les émissions provenant des moteurs destinés aux engins mobiles non routiers concerne les moteurs à allumage par compression mais sera bientôt élargie aux moteurs à allumage commandé. Le développement de la législation américaine correspondante et les études menées au cours de sa préparation et de son application doivent être pris en considération au moment de la réalisation des études.Pour de plus amples informations, contacter (en rappelant la référence de l'annexe technique suivante: No ENV.D.3/ETU/2000/0051): Commission européenne rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles/Brussel Mme Gail Kent - DG ENV.3 (équipe marchés) Fax +32-2-2994449