Analyse juridique dans le domaine de la technologie de l'information et de la communication
La Direction Générale Personnel et administration recherche un cabinet juridique en vue de la fourniture d'une version actualisée de chacun des documents contractuels standard utilisés par la Commission dans le domaine de la technologie de l'information et de la communication. L'actualisation des documents contractuels standard se basera sur la version actuelle de ces documents et prendra en compte les modifications déjà réalisées des contrats récents. Elle sera le résultat d'une analyse critique d'un point de vue juridique. Les soumissionnaires potentiels seront des avocats et des spécialistes dans le domaine de la technologie de l'information et de la communication. Il devront être hautement qualifiés en matière de rédaction de contrats et des questions connexes (droit commercial, droits de la propriété intellectuelle, droit des responsabilités contractuelles, droit des nouvelles technologies, etc.), et avoir des connaissances approfondies du droit belge et international. Les candidats sélectionnés devront vérifier le contenu des documents standard et en signaler toute faiblesse. Une très vaste expérience de la pratique contractuelle et du domaine de la TIC sera nécessaire. Les qualifications et l'expérience des soumissionnaires potentiels constitueront un élément clé lors de la sélection finale. Une grande importance sera également attachée à la méthodologie de travail proposée. Une collaboration étroite avec le personnel de la Commission sera exigée pendant toute la durée de l'exécution du marché. Le montant maximal alloué à ce marché est de 120.000 euros.Pour plus d'informations, veuillez contacter: Commission européenne Direction Générale Personnel et administration Direction D Ressources Unité Support contractuel et logistique (CSL) Centre Information marchés M. Francis Peltgen Chef d'unité IMCO 1/2A rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles/Brussel Fax +32-2-2957702 E-mail: scl-call-centre@cec.eu.int URL: http://europa.eu.int/comm/di/tenders/cft_en.htm(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)