Étude sur l'impact environnemental négatif prévu de certaines subventions
La Commission vient de lancer un appel d'offres pour une étude visant à analyser l'impact environnemental d'un certain nombre de subventions à la production sans caractère environnemental (aides aux investissements ou à l'exploitation). Une aide sous la forme, par exemple, d'une assurance responsabilité nucléaire devrait également faire partie de l'étude. Par contre, la non-internalisation des coûts externes devrait en être exclue. En outre, l'étude portera sur l'analyse des conséquences économiques, sociales et environnementales dans le cas où les subventions considérées comme ayant un impact environnemental négatif devaient être supprimées.Pour de plus amples informations, contacter en mentionnant la référence: ENV.B.2/ETU/2000/0056): Commission européenne rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles Mme G Kent - DG ENV.3 Budget, finances et contrats Fax +32-2-2994449