Règles régissant les émissions de gaz à effet de serre
La Direction Générale Environnement a lancé un appel d'offres concernant les règles régissant l'octroi aux entreprises de permis d'émission de gaz à effet de serre et les marchés d'échange desdits permis entre les entreprises. L'échange de permis d'émission constitue l'un des mécanismes flexibles adoptés dans le protocole de Kyoto sur les changements climatiques. La Commission souhaite attribuer un marché d'étude portant sur l'analyse des aspects pratiques relatifs aux permis d'émission de gaz à effet de serre octroyés aux sociétés dans les secteurs européens choisis et sur l'élaboration de méthodes pour l'attribution de ces permis. En outre, certaines simulations de programmes d'échange de permis au niveau des entreprises seront réalisées.Pour d'autres renseignements, contactez (en mentionnant la référence ENV.B.2/ETU/2000/0068): Commission européenne Direction Générale Environnement Mme G. Kent DG ENV.3 (Budget, finances et contrats) rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles/Brussel Fax +32-2-2994449