Substances organiques et leurs possibles substituts
La Commission européenne souhaite attribuer un marché d'étude relative à la mise en oeuvre et au développement d'un système d'échange d'informations sur Internet entre les Etats membres, la Commission européenne et les activités concernées, au sujet de l'utilisation de substances organiques et leurs possibles substituts conformément à l'article 7 de la directive 1999/13/CE. Selon cet article, la Commission doit veiller à ce qu'un échange d'informations sur l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations et leurs possibles substituts ait lieu entre les Etats membres et les secteurs concernés. Cet échange d'informations portera: - sur l'adéquation des options disponibles, leurs effets potentiels sur la santé humaine et lors de l'exposition professionnelle en particulier et - leurs effets éventuels sur l'environnement ainsi que leurs conséquences économiques - notamment leurs coûts et leurs avantages. L'étude permettra d'élaborer des recommandations sur l'utilisation des substances et sur les techniques ayant le moins d'effets potentiels sur l'air, l'eau, le sol, les écosystèmes et la santé humaine.Pour d'autres renseignements, contacter (en mentionnant la référence ENV.E.1./ETU/2000/0042): Commission européenne Direction Générale Environnement Mme G. Kent DG ENV.3 (service "Marchés) rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles/Brussel Fax +32-2-2994449