La Commission s'oppose à la politique de Microsoft en matière de serveurs
Mario Monti, commissaire européen en charge de la concurrence a transmis à la société américaine Microsoft Corp une communication des griefs relatifs aux abus présumés de sa position dominante dans le domaine des systèmes d'exploitation d'ordinateurs personnels sur le marché des logiciels pour serveurs. Suite à cette initiative, qui constitue la première étape d'une enquête européenne antitrust, Microsoft dispose de deux mois pour répondre par écrit aux griefs. Après réception de cette réponse écrite, et après une éventuelle défense orale, la Commission européenne pourra prendre une décision finale accompagnée, le cas échéant, d'amendes pouvant aller jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires de la société si nécessaire. "La Commission salue toute innovation et tout progrès véritables en technologie informatique, quels qu'en soient les auteurs - comme étant extrêmement positifs pour les consommateurs comme pour l'industrie. La protection efficace des droits d'auteur et des brevets est primordiale pour le progrès technologique", estime M. Monti lors de l'annonce de la décision. "Toutefois, nous ne tolérerons pas qu'une position dominante sur un marché donné soit étendue à des marchés voisins en s'appuyant sur des pratiques anticoncurrentielles et sous prétexte de protéger ses droits d'auteur. Toutes les entreprises qui souhaitent être présentes dans l'Union européenne doivent respecter ses règles de concurrence et je suis déterminé à appliquer ce principe de manière rigoureuse." L'action de la Commission fait suite à une plainte déposée par Sun Microsystems selon laquelle les informations relatives aux interfaces, indispensables pour qu'un client utilisant un système d'exploitation Microsoft puisse utiliser des logiciels serveurs d'autres constructeurs, a été refusée à certains concurrents de Microsoft, dont Sun. La non-communication de ces informations, estime-t-on, signifie que le client est obligé d'utiliser un logiciel serveur de Microsoft, situation débouchant sur une position dominante sur le marché des serveurs à partir d'une position dominante déjà existante sur le marché des systèmes d'exploitation (dont Microsoft détient plus de 95%). La Commission base sa plainte sur le fait que Microsoft n'a pas satisfait à l'obligation qui lui était faite de communiquer à ses concurrents toutes les informations pertinentes au sujet de ses interfaces. Les renseignements fournis l'ont été sur une base sélective et certains concurrents, tels que Sun, se sont vu refuser toute information. Microsoft restait confiant quant à une issue positive de la procédure, hier. Dans un communiqué, la société déclare que les informations demandées ont été largement diffusées. Cette initiative de la Commission est indépendante de la procédure d'office qu'elle a ouverte en février de cette année, pour abus présumé de position dominante par Microsoft dans le cadre du lancement de son logiciel Windows 2000. Elle est également indépendante de la procédure ouverte par le ministère de la justice américain contre Microsoft, accusée d'affaiblir les positions de Netscape et de Sun (afin de protéger sa propre position dominante) sur le marché des systèmes d'exploitation pour ordinateurs. Une juridiction américaine a déjà conclu que Microsoft avait tenté d'établir un monopole sur le marché des navigateurs Internet.