Accès aux infrastructures de réseau mobile et l'intelligence de réseau
La Direction Générale Société de l'information lance un marché d'étude concernant les aspects réglementaires de l'accès aux infrastructures de réseau mobile et l'intelligence de réseau. La Commission estime qu'il est urgent de mener une étude sur les aspects réglementaires de l'accès aux infrastructures à venir des réseaux mobiles à large bande et sur l'intelligence de réseau. L'étude devra définir les points d'accès pertinents pour chaque type d'accès et analyser les aspects techniques et économiques. Elle prendra en considération les notions relatives à la propriété et au contrôle des chemins d'accès et s'attachera à déterminer dans quelle mesure les pratiques commerciales peuvent limiter la concurrence. L'étude devra aider la Communauté et les autorités réglementaires nationales à traiter les questions d'accès. Les services à prester comprendront les recommandations et/ou lignes directrices quant à la manière pour l'UE d'aborder les réglementations ainsi que les moyens de résolution des litiges.Pour d'autres renseignements, contacter: Commission européenne Direction Générale Société de l'information Direction A M. Y. Domzalski BU 33 6/55 rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles Fax +32-2-2968393