Octroi de licence pour les services de réseaux impliquant l'utilisation de fréquences
La Direction Générale Société de l'information réclame une étude relative aux frais administratifs et relatifs au droit d'utilisation des fréquences en vue de l'octroi de licence pour les services de réseaux impliquant l'utilisation de fréquences. Il sera demandé au soumissionnaire de: - fournir des renseignements détaillés sur la structure et le montant des frais relatifs à l'octroi de licence pous les services de réseaux impliquant l'utilisation de fréquences locales, comme les réseaux de service mobile (GSM, DCS 1800, UMTS), les boucles locales sans fil et les liaisons radio; - mener des études de cas permettant une analyse comparative des résultats de différentes pratiques en matière de licences et des frais correspondant aux services de réseaux impliquant l'utilisation de fréquences.Pour d'autres renseignements, contacter: Commission européenne Direction Générale Société de l'information Direction A M. Y. Domzalski BU 33 6/55 rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles Fax +32-2-2968393