La Commission adopte un livre blanc sur la responsabilité environnementale
La Commission européenne a adopté un livre blanc sur la responsabilité environnementale afin d'examiner la manière dont le principe du pollueur-payeur peut servir au mieux la politique communautaire en matière de protection de l'environnement. Le livre blanc répond à une demande du Parlement européen qui souhaite que des propositions de loi soient présentées dans ce domaine. Il cherche à déterminer les meilleures modalités d'un système communautaire de responsabilité environnementale. La Commission estime que la solution la plus appropriée est celle d'une directive-cadre communautaire relative à la responsabilité environnementale. "A ce jour, les Etats membres de l'Union européenne ont mis en place des systèmes nationaux de responsabilité environnementale applicables aux dommages causés aux personnes et aux biens et ont adopté des lois pour traiter la question de la responsabilité pour la décontamination de sites et leur dépollution. Toutefois, jusqu'à présent, ces systèmes nationaux n'ont pas véritablement abordé le problème de la responsabilité pour les dommages infligés à la nature", déclare la Commission. Selon la Commission, la protection de la nature est traditionnellement considérée comme une responsabilité qui incombe à la société dans son ensemble. "L'introduction de la notion de responsabilité pour dommages infligés à la nature devrait entraîner un changement d'attitude qui se traduira par un degré de prévention et de précaution accru".