Installations de réception des déchets des navires dans les ports européens
En vue de freiner la pollution marine, le Parlement européen est parvenu avec le Conseil à un compromis portant sur les modalités d'une directive prévoyant des installations portuaires de réception des déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison dans les ports européens. La directive vise à réaliser une réduction massive de la pollution marine grâce à l'équipement d'installations portuaires de réception pour les déchets et résidus de cargaisons dans les ports européens. Auparavant, les membres du Parlement n'étaient pas d'accord avec le Conseil sur la manière de financer les installations. Le Parlement voulait que 90 pour cent des coûts soient couverts par une taxe payée par tous les navires, quel que soit le niveau de pollution produit. Mais, le Conseil s'opposait au fait d'indiquer des pourcentages à ce stade des négociations, partant du principe que les Etats membres devaient être autorisés à fixer eux-mêmes les montants de taxation. A présent, le Conseil accepte que le montant soit qualifié "d'important" et il publiera une déclaration, qui sera annexée à l'acte final dans le Journal officiel des Communautés européennes, établissant que ce montant s'élèvera au moins à 30 pour cent.