Impact environnemental des équipements électriques et électroniques
La Direction Générale Entreprises lancera prochainement un appel d'offres pour une étude d'impact commercial d'une proposition de directive européenne portant sur l'impact environnemental des équipements électriques et électroniques. L'étude réalisera une analyse complète et détaillée des coûts et bénéfices attendus de la mise en oeuvre d'une proposition de directive relative à l'impact environnemental, sur les différents partenaires de l'UE, de nouveaux produits dans le domaine des équipements électriques et électroniques. L'étude définira également d'autres facteurs ayant un impact significatif sur les coûts et/ou les bénéfices, pour les partenaires, des équipements électriques et électroniques susceptibles d'être dûment réglementés par la directive; elle définira des indicateurs européens adaptés qui pourront être appliqués comme base pour réaliser à l'avenir des évaluations de l'impact actuel de la mise en oeuvre de la directive. La Commission estime qu'environ 150000 euros seront disponibles pour le financement de ce projet.