Etude relative au système des brevets
L'opération de consultation menée par la Commission sur le système des brevets en Europe a clairement montré que les offices nationaux des brevets avaient un rôle important à jouer dans la promotion de l'innovation, notamment en diffusant et assurant la promotion de l'utilisation des informations relatives aux brevets. Il est essentiel que les offices nationaux des brevets travaillent en étroite collaboration avec les organes représentatifs des PME, les associations professionnelles, les inventeurs indépendants et les instituts universitaires, afin de pouvoir répondre parfaitement aux besoins de ces secteurs en matière de propriété industrielle. L'objectif premier est d'obtenir une image claire et détaillée des activités au service de la promotion de l'innovation actuellement exercées par les offices nationaux des brevets dans les Etats membres de l'Union européenne et par l'Office européen des brevets et les offices américain et japonais des brevets. L'étude visera, pour chacun des offices susmentionnés, à identifier plus particulièrement les aspects suivants: i) types d'activités exercées actuellement, ii) objectif desdites activités, iii) méthodes utilisées pour la promotion et la réalisation de ces activités, iv) effectif et proportion réels du personnel des offices des brevets chargé de ces activités, v) coût et bénéfices générés par ces activités, lesquels seront exprimés par des chiffres réels et proportionnellement aux dépenses et revenus globaux de l'office, vi) renseignements concernant le partenariat éventuel avec d'autres organisations, y compris d'autres offices des brevets pour la promotion ou l'exercice de ces activités. Le deuxième objectif est de fournir une évaluation de l'efficacité avec laquelle ces activités atteignent les objectifs fixés. Le troisième objectif est d'identifier, pour chacun des Etats membres, tous les secteurs pour lesquels les besoins en matière de services relatifs aux brevets, et notamment les besoins des PME, des inventeurs privés et des instituts universitaires, ne sont pas satisfaits.Pour des informations complémentaires, contacter: Commission européenne DG Marché intérieur Unité E/2 Propriété industrielle Rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles/Brussel Fax: +32-2-299 31 04