Le commissaire Liikanen ouvre la voie au commerce électronique
La Commission pourrait bien introduire de manière anticipée, avant la date limite qu'elle s'était fixée, soit décembre 2000, un nouveau cadre réglementaire visant à encourager le développement du commerce électronique en Europe, selon Erkki Liikanen, commissaire en charge des Entreprises et de la Société de l'information. S'exprimant à Bruxelles, le 19 septembre, lors de la conférence du groupe Kangaroo sur les barrières du cyberespace, M. Liikanen a repris les points qu'il avait mentionnés lors du forum européen de l'an 2000 sur les technologies de l'information, à Monaco, la semaine passée, soulignant les progrès réalisés dans la révision de la politique communautaire dans le domaine des télécommunications. M. Liikanen a précisé que la Commission avait proposé un ensemble de cinq directives et un règlement poursuivant trois objectifs principaux. Le premier objectif est de fournir un cadre juridique flexible adaptable aux modifications futures qui interviendront dans le cadre de l'évolution technologique et garantir une concurrence loyale entre les fournisseurs existants et les nouveaux venus dans le secteur. Le deuxième objectif est d'encourager l'utilisation d'Internet en permettant à tous les citoyens européens de bénéficier de la gamme toujours plus large des technologies d'accès. Le principal obstacle est le coût élevé de l'accès à Internet dû à la concurrence insuffisante dans le contrôle des réseaux de communications au niveau local. La Commission envisage d'y remédier en réglementant le dégroupage de la "boucle locale". Ce règlement devrait être soumis au Parlement européen et au Conseil d'ici la fin de l'année. Le troisième élément consiste en des mesures visant à protéger les droits des utilisateurs et à garantir des normes appropriées pour la protection de la vie privée et des données. Les propositions devraient également comprendre des dispositions visant à limiter le développement du "cybercrime" par une meilleure coordination des efforts des agences chargées de la mise en application au niveau européen et international. Par toutes ces mesures, la Commission européenne s'efforce d'encourager, plutôt que de limiter, la croissance du commerce électronique en appliquant un ensemble minimum de règles communes, selon M. Liikanen. Dans le contexte du plan d'action "eEurope", la mise en place d'un nouveau cadre réglementaire est envisagée avant la fin de l'an 2000 et la Commission devrait vraisemblablement être en mesure de respecter ce délai. Les directives sur les signatures électroniques, les aspects juridiques du commerce électronique et le commerce des produits de cryptage sont d'ores et déjà adoptées et doivent maintenant être appliquées par les Etats membres. La directive sur le contrôle des droits d'auteur est, quant à elle, en cours de préparation. Parallèlement, des discussions sont en cours avec l'industrie Internet et d'autres parties intéressées au sujet d'un mécanisme désigné "Alternative Dispute Resolution" (procédure de résolution alternative des conflits). Il s'agit d'une méthode visant à régler les litiges transfrontaliers, qui constituerait la base d'un nouveau système fondé par une auto-réglementation par le secteur.