Contrôle par télédétection des subventions à l'hectare accordées pour les terres arables et les superficies fourragères
Un appel d'offres pour le contrôle par télédétection des subventions à l'hectare accordées pour les terres arables et les superficies fourragères sera lancé au mois de novembre. Dans le cadre du système intégré de gestion et de contrôle de certains programmes d'aides communautaires, la Commission a autorisé le recours à la télédétection afin de vérifier les demandes d'aides à l'hectare pour les terres cultivées et les superficies fourragères. Les États membres font appel à des prestataires de services externes pour contrôler par télédétection les demandes d'aides à l'hectare introduites chaque année par les agriculteurs. En fonction des Etats membres, des images par satellite et/ou des photographies aériennes seront utilisées. Le prestataire de services retenu recevra de l'Etat membre un échantillon de dossiers à contrôler. Il devra comparer ces demandes de subvention aux images ou aux photographies aériennes et fournir à l'autorité compétente de l'Etat membre les résultats pour chaque dossier. La Commission se procurera les images par satellite et les transmettra aux prestataires de services.