Le CES soutient la proposition de la Commission relative à la boucle locale
Le Comité économique et social européen (CES) soutient la proposition de la Commission européenne concernant un accès illimité à la boucle locale. La boucle locale désigne le circuit physique qui relie le domicile ou les locaux des abonnés au répartiteur local. Cette proposition donnera aux nouveaux opérateurs de télécommunications la possibilité d'offrir à tous les abonnés du réseau téléphonique à lignes fixes des connexions leur permettant d'accéder à Internet. Les boucles locales sont devenues un enjeu de premier ordre dans les relations entre les opérateurs en place et les nouveaux entrants qui souhaitent avoir accès au"dernier kilomètre" sur le réseau afin de pouvoir offrir leurs nouveaux services aux abonnés. Le CES approuve l'obligation faite aux opérateurs notifiés de répondre aux demandes d'accès illimité ou partagé à la boucle locale. Le concept d'accès partagé signifie que l'opérateur en place conserve l'usage du spectre des fréquences de la téléphonie vocale, l'opérateur entrant disposant quant à lui uniquement des fréquences non vocales. Le Comité a exprimé son accord sur la proposition de la Commission ayant pour objectif d'obliger les opérateurs notifiés à publier une offre de référence pour l'accès à la boucle locale. Toutefois, il souligne également que la tarification de mise à disposition de la boucle locale doit garantir une rémunération raisonnable aux opérateurs fournissant l'utilisation illimitée ou partielle de leurs réseaux. Le projet de règlement devrait être adopté par le Conseil "Télécommunications" le 4 décembre.