Un manuel pour la mise en application de la législation environnementale communautaire
La Commission européenne a publié un manuel pour la mise en application de la législation environnementale communautaire, "afin de fournir un cadre pour la planification et des lignes directrices concernant les approches et les activités spécifiques requises pour la mise en application de la législation environnementale communautaire." Le manuel fournit: - une série de chapitres de synthèse concernant chacun un secteur environnemental et définissant un cadre pour la planification de la mise en application de la législation concernant ce secteur; - une série de fiches contenant des informations et des conseils concernant chaque acte juridique présenté dans le guide de l'acquis; - des références. Le manuel a été rédigé avec le soutien de la Direction Générale Environnement, dans le cadre du programme DISAE, dont le financement relève du programme Phare (par l'intermédiaire de la DG Elargissement). Toutefois, les résultats, conclusions et interprétations juridiques exposés dans le document ne reflètent pas nécessairement les opinions ou politiques de la Commission européenne. Le manuel, présenté actuellement sous forme de projet, s'adresse aux fonctionnaires (et notamment aux législateurs, au personnel de la fonction publique, aux responsables de la planification et aux conseillers environnementaux) des autorités nationales, régionales et locales des pays candidats qui interviennent dans la planification, la gestion et la mise en application des lois et programmes environnementaux. Il s'adresse également aux autres opérateurs des secteurs industriels et commerciaux concernés par la législation dans les pays candidats, ainsi qu'aux organisations non gouvernementales.