Appel à propositions dans le cadre du programme Energie, environnement et développement durable
La Commission européenne a lancé un appel à propositions relatives à des actions indirectes de RDT dans le cadre du programme spécifique de recherche, développement technologique et démonstration "Energie, environnement et développement durable" (1998-2002). Les propositions visées à la partie 1 de cet appel doivent être soumises avant une date précise, après laquelle l'évaluation sera effectuée. Les propositions visées à la partie 2 de cet appel, présentées dans le cadre d'un appel à propositions permanent, seront évaluées à intervalles fixes en fonction du type d'action indirecte de RDT. PARTIE 1 (A) L'appel concerne les domaines suivants: Action clé 1 "Gestion durable et qualité de l'eau" Actions concertées et réseaux thématiques Actions de RDT à frais partagés: 1.1. Gestion intégrée et utilisation durable des ressources hydriques au niveau des bassins ou sous-bassins hydrographiques 1.1.1. Outils et méthodologies de gestion intégrée et de planification stratégique au niveau des bassins hydrographiques 1.2. Qualité écologique des zones humides et écosystèmes d'eau douce 1.2.1. Fonctionnement des écosystèmes 1.2.2. Objectifs de qualité écologique 1.4. Prévention de la pollution 1.4.1. Réduction de la pollution de l'eau issue des terres contaminées, des décharges et des sédiments 1.4.2. Lutte contre la pollution diffuse 1.6. Régulation des stocks et technologies pour régions arides et semi-arides et celles enregistrant généralement un déficit hydrique 1.6.1. Meilleure connaissance de la gestion et de l'utilisation des ressources hydriques 1.6.2. Prévention et atténuation de l'invasion d'eau salée 1.6.3. Outils de développement technologique et de gestion 1.7. Recherche et normalisation prénormatives et conormatives (restreintes aux aspects de support à la directive-cadre sur l'eau) Action clé 2 "Changements planétaires, climat et biodiversité" Actions concertées et réseaux thématiques: L'ensemble des thèmes de l'action clé Actions de RDT à frais partagés: 2.1. Compréhension, détection, évaluation et prédiction des processus des changements planétaires 2.1.1. Changement de la composition atmosphérique 2.1.2. Appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique 2.1.3. Prévision et scénarios des changements climatiques 2.2. Stimuler une meilleure compréhension des écosystèmes terrestres (y compris l'eau douce) et marins et de leurs interactions 2.2.2. Interactions entre les écosystèmes et les cycles du carbone et de l'azote 2.2.3. Evaluation et conservation de la biodiversité 2.3. Scénarios et stratégies pour répondre aux questions de changement global 2.3.3. Lutte contre la dégradation des sols et la désertification Action clé 3 "Ecosystèmes marins durables" Actions concertées et réseaux thématiques: L'ensemble des thèmes de l'action clé Actions de RDT à frais partagés: 3.2. Réduction de l'incidence anthropogénique sur la biodiversité et le fonctionnement durable des écosystèmes marins, et encouragement du développement de technologies d'exploitation sûres, économiques et durables 3.2.1. Réduction du taux de diminution de la biodiversité marine 3.2.2. Compréhension et réduction des impacts anthropogéniques sur l'environnement marin et restauration des systèmes dégradés (uniquement les propositions concernant la prolifération d'algues néfastes et les espèces néfastes d'origine allochtone) 3.2.3. Technologies pour une exploitation sûre, durable et économique des ressources marines 3.3. Surveillance et gestion des processus côtiers et de la zone côtière 3.3.1. Etudes intégrées des changements dans la zone côtière 3.3.2. Protection de la côte contre les inondations et l'érosion 3.3.3. Surveillance des processus côtiers Action clé 4 "La ville de demain et le patrimoine culturel" Actions concertées et réseaux thématiques: L'ensemble des thèmes de l'action clé Actions de RDT à frais partagés: 4.1. Aménagement durable des villes et gestion rationnelle des ressources 4.1.1. Amélioration de la gouvernance urbaine et de la prise de décision 4.1.3. Amélioration du développement économique, de compétitivité et de la création d'emplois dans les centres villes et les quartiers 4.2. Protection, préservation et mise en valeur du patrimoine culturel européen 4.2.1. Meilleure évaluation des dommages causés au patrimoine culturel 4.2.2. Développement de stratégies innovantes de préservation 4.3. Développement et démonstration de technologies pour la préservation, la réhabilitation, la rénovation, la construction, le démantèlement et la démolition sûrs, économiques, propres, efficaces et durables du milieu bâti, en particulier pour les grands complexes immobiliers 4.3.2. Usage optimal du sol urbain et réhabilitation des friches 4.4. Evaluation comparative et mise en oeuvre rentable de stratégies pour des systèmes de transport durables en environnement urbain 4.4.1. Approches stratégiques et méthodologies pour un aménagement urbain favorable au transport urbain durable 4.4.2. Evaluation et démonstration comparatives de nouvelles formes de transport et des infrastructures correspondantes La date limite pour les domaines ci-dessus est fixée au 15 février 2001. (B) Action clé 1 "Gestion durable et qualité de l'eau" Actions concertées et réseaux thématiques: L'ensemble des thèmes de l'action clé Actions de RDT à frais partagés: 1.1. Gestion intégrée et utilisation durable des ressources hydriques au niveau des bassins ou sous-bassins hydrographiques 1.1.1. Outils et méthodologies de gestion intégrée et planification stratégique au niveau des bassins hydrographiques 1.1.2. Aspects socio-économiques de l'utilisation durable de l'eau 1.1.3. Systèmes opérationnels de gestion et d'aide à la décision 1.3. Technologies de traitement et de purification 1.3.1. Gestion de l'eau dans la ville 1.3.2. Traitement et réutilisation des eaux résiduaires 1.5. Systèmes de surveillance, d'alerte rapide et de communication 1.5.1. Contrôle et surveillance de la pollution 1.5.2. Amélioration de la prévision des inondations 1.7. Recherche et normalisation prénormatives et conormatives (à l'exclusion des aspects de support à la directive-cadre sur l'eau) Action clé 2 "Changements planétaires, climat et biodiversité" Actions concertées et réseaux thématiques: L'ensemble des thèmes de l'action clé Actions de RDT à frais partagés: 2.1. Compréhension, détection, évaluation et prévision des processus des changements planétaires 2.1.4. Dynamique du climat et changements climatiques soudains 2.2. Stimuler une meilleure compréhension des écosystèmes terrestres (y compris l'eau douce) et marins et leurs interactions 2.2.1. Vulnérabilité des écosystèmes 2.3. Scénarios et stratégies pour répondre aux questions de changement global 2.3.1. Atténuation et adaptation au changement global et atténuation de l'appauvrissement de la couche d'ozone 2.3.2. Concilier protection de la biodiversité et activités humaines potentiellement conflictuelles 2.3.4. Compatibilité entre les politiques environnementales de l'Union européenne et les politiques au niveau international et liens avec le commerce 2.4. Composant européen des systèmes globaux d'observation 2.4.1. Meilleure exploitation des données existantes et adaptation des systèmes d'observation existants 2.4.2. Développement d'une nouvelle capacité d'observation pour le long terme Action clé 3 " Ecosystèmes marins durables" Actions concertées et réseaux thématique: L'ensemble des thèmes de l'action clé Actions de RDT à frais partagés: 3.1. Amélioration des connaissances sur les interactions, les processus et les écosystèmes marins 3.1.1. Meilleure évaluation des mécanismes naturels de fonctionnement des écosystèmes 3.1.2. Evaluation des systèmes sédimentaires en vue de la gestion et de l'utilisation durables du plateau, de la pente et des grands fonds marins 3.2. Réduction de l'incidence anthropogénique sur la biodiversité et le fonctionnement durable des écosystèmes marins, et encouragement du développement de technologies d'exploitation sûres, économiques et durables 3.2.2. Compréhension et réduction des effets anthropogéniques sur l'environnement marin et restauration des systèmes marins dégradés 3.3. Surveillance et gestion des processus côtiers et de la zone côtière 3.3.1. Etudes intégrées des changements dans la zone côtière 3.4. Prévision opérationnelle des contraintes environnementales sur les activités en mer Action clé 4 "La ville de demain et le patrimoine culturel" Actions concertées et réseaux thématiques: L'ensemble des thèmes de l'action clé Actions de RDT à frais partagés: 4.1. Aménagement durable des villes et gestion rationnelle des ressources 4.1.2. Amélioration de la qualité de vie urbaine 4.1.3. Amélioration du développement économique, de la compétitivité et de la création d'emplois dans les centres villes et les quartiers 4.2. Protection, préservation et mise en valeur du patrimoine culturel européen 4.2.2. Développement de stratégies innovantes de préservation 4.2.3. Meilleure intégration du patrimoine culturel dans le contexte urbain 4.3. Développement et démonstration de technologies pour la préservation, la réhabilitation, la rénovation, la construction, le démantèlement et la démolition sûrs, économiques, propres, efficaces et durables du milieu bâti, en particulier pour les grands complexes immobiliers 4.3.1. Construction et reconstruction durables de grands ensembles immobiliers et des infrastructures urbaines La date limite pour les domaines ci-dessus est fixée au 15 octobre 2001. PARTIE 2 Activités de RDT de nature générique Mesures destinées aux PME - Primes exploratoires - Recherche coopérative Formation - Bourses individuelles - Bourses d'accueil Mesures d'accompagnement - Etudes, conférences, ateliers et séminaires - Echanges d'informations et de données - Réunions scientifiques et techniques - Diffusion de l'information - Actions de mise en valeur et de communication - Cadres pour fournir l'information et l'assistance aux acteurs de la recherche - Cours avancésLes propositions doivent être soumises à: Commission européenne Bureau des propositions de recherche DG RDT ESD - 3 Appel Square Frère Orban 8 1040 Bruxelles Belgique