Le Parlement adopte la proposition de la Commission concernant les énergies renouvelables
Le Parlement européen a adopté un rapport amendé de Mechtild Rothe, MPE, concernant la proposition de la Commission européenne relative à une directive du Parlement européen et du Conseil sur la promotion de la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité. Le rapport, adopté le 16 novembre 2000, souligne que les énergies renouvelables constituent une solution efficace pour la protection de l'environnement et qu'elles devraient permettre à l'UE d'atteindre les objectifs fixés à Kyoto. Il se réfère au Livre blanc de 1997 de la Commission, selon lequel la dépendance de l'UE par rapport aux importations d'énergie passerait de 50 pour cent à l'heure actuelle à 70 pour cent en 2020 si aucune mesure appropriée n'est prise. Le Parlement accepte la proposition de la Commission visant à mettre en place, à l'échelle communautaire, un cadre général pour la promotion de la production d'électricité à partir des énergies renouvelables. Toutefois, la responsabilité de sa mise en application devrait être laissée aux Etats membres, afin de permettre à chaque Etat d'adopter les mesures qui correspondent le mieux à sa propre situation. Le Parlement souhaite que la Commission s'efforce d'harmoniser les programmes nationaux existants de soutien à l'utilisation des énergies renouvelables, mais souhaite garantir le maintien de ces programmes pendant au moins 10 ans après la date d'entrée en vigueur de la directive. Le Parlement a également rappelé l'objectif fixé en 1997 par la Commission dans le Livre blanc, à savoir que les sources d'énergies renouvelables devaient couvrir 23,5 pour cent de la consommation énergétique totale de l'UE d'ici 2010, et non pas 22,1 pour cent comme le prévoit la proposition de la Commission. Enfin, le Parlement a souligné que les Etats membres devraient garantir que l'électricité produite à partir des sources d'énergies renouvelables ne serait pas désavantagée par une taxe de transit ou par des exigences techniques.