La Commission adopte de nouvelles propositions en vue de mettre fin au vent de panique causé par l'ESB
Suite aux préoccupations croissantes suscitées par la propagation de l'ESB en Europe, deux réunions de haut niveau ont été organisées dans le but de mettre fin à la panique qui a gagné les consommateurs. La Commission européenne a approuvé le 29 novembre dernier plusieurs nouvelles propositions, présentées par Franz Fischler, commissaire en charge de l'Agriculture, de la pêche et du développement rural, et David Byrne, commissaire en charge de la Santé et de la protection des consommateurs. Lors d'une réunion particulière, le Comité scientifique directeur (CSD) a adopté un avis selon lequel l'interdiction des importations de viande de boeuf ne serait pas nécessaire. Les propositions de la Commission, qui seront soumises au Conseil Agriculture lors d'une réunion spéciale sur ce sujet le 4 décembre, sont les suivantes: - interdiction provisoire des aliments à base de farines carnées et de farines d'os pour tous les animaux d'élevage; - obligation d'effectuer des tests de dépistage de l'ESB sur tous les animaux de plus de 30 mois afin d'accroître la confiance du consommateur; - obligation d'ajouter à la liste des matériaux à risque spécifiés (MRS), qui doivent être enlevés et détruits, l'intestin entier des bovins, quel que soit leur âge; - mise en place d'un système d'"achat pour destruction" visant à retirer de la chaîne alimentaire tous les bovins âgés de plus de 30 mois n'ayant pas été soumis à un test de dépistage de l'ESB à titre de garantie supplémentaire et dans le but de rééquilibrer le marché de la viande de boeuf; - gestion souple des interventions publiques afin de résoudre le problème de la chute des prix à la production; - augmentation des avances payées pour les primes sur la viande de boeuf de 60 pour cent, actuellement, à 80 pour cent, de façon à alléger la pression financière qui pèse sur les producteurs de viande de boeuf. La Commission européenne a également adopté officiellement une proposition relative à l'obligation d'effectuer des tests de dépistage sur tous les animaux à risque à compter du 1er janvier 2001. Cette obligation sera étendue à tous les animaux âgés de plus de 30 mois à compter du 1er juillet 2001. Suite à la découverte des premiers cas d'ESB en Allemagne et en Espagne, les doutes concernant la mise en application par les Etats membres de la législation communautaire en matière de sécurité dans le cadre de l'ESB et à la crise de confiance des consommateurs, les deux commissaires ont affirmé qu'il fallait apporter des réponses exceptionnelles à cet enchaînement exceptionnel d'événements. En ce qui concerne la proposition d'interdire les farines carnées et les farines d'os, David Byrne a ajouté: "J'ai déclaré à plusieurs reprises que les contrôles actuels au niveau communautaire, s'ils sont mis en oeuvre de façon stricte, garantissent que les matériaux à risque sont sains. Le Comité scientifique directeur l'a confirmé, une nouvelle fois encore, hier. Toutefois, les consommateurs veulent maintenant des preuves certaines que ces contrôles sont bien effectués. La Commission propose donc d'interdire les matériaux à risque tant qu'elle ne sera pas convaincue que les Etats membres peuvent fournir ces preuves." Franz Fischler a poursuivi en déclarant: "l'ESB est un problème communautaire qui nécessite des réponses à l'échelle communautaire. Des mesures strictes s'imposaient et la Commission vient de les prendre aujourd'hui. Nous devons restaurer la confiance du consommateur et stabiliser le marché du boeuf. La Commission a proposé aujourd'hui une série de mesures dans ce but. En vue de limiter au maximum l'explosion potentielle des coûts d'une intervention publique générale, nous avons proposé un système d'"achat pour destruction". Les agriculteurs européens et les consommateurs sont dans la même situation. Maintenant, il appartient aux Etats membres de prendre les décisions nécessaires." Malgré la multiplication des mesures visant à enrayer l'ESB, le CSD n'a pas jugé nécessaire de soutenir la mise en oeuvre de mesures de contrôle de l'ESB au niveau national, comme l'avaient proposé l'Italie, l'Espagne, l'Autriche et la France. L'augmentation de cas d'ESB détectés avait été annoncée par le CSD comme une conséquence de l'augmentation du nombre de tests. Le Comité a rejeté les justifications scientifiques motivant une action unilatérale et a déclaré dans sa prise de position que la mise en oeuvre effective de l'interdiction des aliments pour animaux à base de farines animales et des farines d'os, les mesures visant à garantir l'innocuité des produits alimentaires et le retrait des matériaux à risque spécifiés dans les pays importateurs et exportateurs permettraient d'éviter les restrictions commerciales. En attendant que toutes ces mesures soient mises en place, des restrictions commerciales provisoires pourraient cependant être justifiées. Elles devraient se baser sur les évaluations relatives à la mise en application des mesures de gestion des risques liées à l'ESB et aux risques liés à l'ESB dans les Etats membres concernés. Le CSD recommande l'interdiction provisoire des aliments pour animaux à base de matériaux à risque pour tous les animaux d'élevage et les animaux domestiques où un risque important de contamination des aliments pour animaux par les matériaux à risque pouvant contenir l'agent de l'ESB est avéré.