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European Union Action to Fight Environmental Crime

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La lutte contre les crimes contre l'environnement en Europe

Les crimes contre l'environnement comme le commerce illicite des espèces menacées d'extinction ou la pollution à grande échelle peuvent avoir des conséquences environnementales et socio-économiques dévastatrices. Un projet de recherche de l'UE a développé des recommandations politiques pour mieux combattre les crimes contre l'environnement en Europe.

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Grâce au financement de l'UE, le projet EFFACE (European Union action to fight environmental crime) a adopté une vision interdisciplinaire des effets des crimes contre l'environnement pour donner des recommandations politiques à plusieurs États membres et aux institutions de l'UE. Les membres du projet ont analysé les instruments, les acteurs et les institutions pour comprendre comment la lutte contre la criminalité environnementale a été abordée au sein de l'UE. Cette recherche a mené à une série d'études aux niveaux national, de l'UE et international. Le consortium a étudié les forces et les faiblesses de l'approche actuelle de l'UE de la lutte contre la criminalité environnementale. Un rapport a évalué la disponibilité des données sur les conséquences sociales, économiques et politiques des différents types de crimes contre l'environnement, telles que l'utilisation illégale de décharges et de sites de déversement, le transfert illicite de déchets ou la faune. L'équipe a effectué des études de cas afin d'identifier les méthodes et les conséquences des crimes contre l'environnement au sein de l'UE et au-delà. Les études de cas comprenaient des propositions visant à renforcer le cadre politique de l'UE. Elles ont également été publiées dans un recueil. Plusieurs conférences et ateliers publics ont été organisés pour s'engager avec les différents intervenants parties et diffuser les résultats des recherches. Parmi ces intervenants, EFFACE a travaillé avec des représentants d'Interpol, d'Europol, certaines institutions des Nations Unies (ONU), l'UE et des responsables de l'application de la loi au niveau des États membres. Grâce à ces évènements et à sa plateforme en ligne, EFFACE a également fourni des canaux pour un échange entre praticiens des institutions européennes et des États membres afin d'échanger des expériences avec des chercheurs travaillant sur le sujet et un forum pour développer des idées sur la façon de lutter au mieux contre la criminalité environnementale. Grâce à une utilisation plus efficace des mécanismes transfrontaliers pour échanger des informations et coordonner des opérations d'application de la loi, en fournissant davantage de ressources pour lutter contre la criminalité environnementale et en créant des institutions d'application spécialisées par les États membres, l'UE pourrait apercevoir un changement positif dans sa réponse stratégique à la lutte contre la criminalité environnementale.

Mots‑clés

Crimes contre l'environnement, politique, EFFACE, droit pénal, application de la Loi

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