Le régime d'aide italien à la R&D adopté par la Commission
La Commission européenne a décidé d'autoriser un projet de loi italien permettant l'attribution de subventions à des projets de R&D en phase préconcurrentielle. Le nouveau système remplace le régime actuel institué en 1982 par le Fondo Speciale Rotativo per la Ricerca Tecnologica (F.I.T.) et adopté par la Commission en 1992, faisant suite à l'adoption par l'Italie d'un certain nombre de propositions de la Commission. Ce régime restera en vigueur pendant 10 ans et est doté d'un budget total de 400 millions d'euros. Les bénéficiaires sont des sociétés industrielles, artisanales et de services, des infrastructures de recherche exploitées conjointement par ces sociétés et les groupes publics et privés majoritairement détenus par des entreprises et des intermédiaires financiers. Une aide supplémentaire sera également accordée aux PME, aux régions en retard de développement et aux projets relevant de l'encadrement communautaire de la R&D, à des projets impliquant au moins deux Etats membres et à des projets réalisés en coopération avec des universités ou des organismes de recherche.