Rappel, par le Comité des régions, du rôle des autorités régionales dans la politique d'entreprise
Selon le Comité des régions, la communication de la Commission européenne intitulée "La politique d'entreprise dans l'économie de la connaissance " et la "Proposition de décision du Conseil relative à un programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, 2001-2005" sont, au plan général, "une contribution visionnaire et constructive au renouveau et à la réorientation de la politique d'entreprise de l'Union européenne". Mais le Comité demande à la Commission de ne pas sous-estimer le rôle des collectivités territoriales dans la poursuite de ses objectifs. Dans un avis publié récemment au Journal officiel des Communautés européennes, le Comité partage le sentiment de la Commission européenne qui doit réorienter sa politique d'entreprise et ses programmes en la matière si elle veut réaliser la vision de M. Romano Prodi, Président de la Commission, relative à "l'entreprise Europe" dans une économie de la connaissance (telle qu'elle a été définie l'an dernier par les Chefs d'Etat et de gouvernement lors du sommet de Lisbonne). Mais le Comité estime que la communication de la Commission sur la proposition de programme de travail pluriannuel pour l'entreprise et l'esprit d'entreprise, "ne reflète pas adéquatement les conclusions de Lisbonne concernant la dépendance mutuelle qui existe entre la nouvelle économie de la connaissance et l'Etat social". Les systèmes de sécurité sociale doivent être adaptés à la nouvelle économie de la connaissance pour, d'une part, les rendre plus propices à l'esprit d'entreprise et à l'activité indépendante, et d'autre part, faire en sorte qu'ils tiennent compte des intérêts des travailleurs. Le Comité recommande une réflexion approfondie sur la place des autorités locales et régionales dans la nouvelle économie de la connaissance, et leur contribution dans l'élaboration des solutions aux défis que posent à l'UE la mondialisation et la nouvelle économie en mutation. "C'est un fait que les collectivités territoriales jouent, en matière sociale, un rôle déterminant dans l'exercice des compétences qui relèvent du secteur public" déclare le Comité des régions. C'est pourquoi les collectivités territoriales estiment qu'une place centrale leur revient dans le passage à la nouvelle économie fondée sur la connaissance." Le Comité préférerait que le rôle des régions soit mieux mis en valeur dans la communication à un certain nombre de niveaux. Il s'étonne, par exemple, de ce que la Commission reconnaisse préalablement "l'importance de la dimension locale et régionale en matière de politique de l'emploi et de politique d'entreprise... mais qu'il n'en aille pas de même dans la communication et la proposition de programme pluriannuel présentées actuellement." Et le Comité "regrette que les collectivités territoriales ne se soient pas vu reconnaître officiellement une place par rapport à la nouvelle méthode transparente de coordination, c'est-à-dire la méthode de "la meilleure procédure". Le Comité espère que le futur Livre blanc sur la gouvernance (Livre blanc sur les structures de décision) de la Commission, qui est attendu cet été, décrira la manière dont les collectivités territoriales peuvent prendre une plus grande part à l'exercice des compétences européennes. "Le Comité des régions estime que la Commission pourrait d'ores et déjà intégrer avec profit cette approche dans la communication et dans le programme pluriannuel, de telle sorte que les collectivités territoriales se voient officiellement reconnaître une place dans la politique d'entreprise de l'Union européenne." Le Comité suggère à la Commission que les initiatives en faveur de l'entreprise et de l'esprit d'entreprise concernant la première année soient formulées dans un programme plus détaillé: "Le Comité accepte la démarche qui veut que le nouveau programme pluriannuel se concentre sur l'élaboration des politiques et sur les actions globales, bien que, dans une certaine mesure, cela contredise le principe selon lequel l'on doit "commencer par penser petit" En outre, le Comité estime que la tendance d'une concentration régionale des centres d'excellence, caractérisée par un mélange de coopération et de concurrence, entraîne "certaines conséquences économiques au plan régional, en même temps qu'elle ajoute d'évidentes dimensions régionales à la politique d'entreprise et de création d'entreprises". Le Comité des régions est d'avis que la politique de l'Union européenne dans ce domaine" devrait davantage tenir compte du fait que la capacité de coopération interdisciplinaire, la capacité à coopérer et à établir des réseaux, physiques ou virtuels, avec des entrepreneurs et des entreprises d'autres régions, l'introduction et l'adaptation aux nouvelles technologies, constituent des conditions déterminantes de réussite." "La représentation de l'individu isolé, inventeur, artisan ou ingénieur, comme fondateur des nouvelles entreprises d'Europe n'est guère viable pour l'avenir. Les entrepreneurs et les entreprises de l'avenir s'organiseront de plus en plus en réseaux physiques ou virtuels, où la capacité à coopérer et à s'organiser au niveau régional sera l'une des conditions les plus importantes de réussite". Le Comité ajoute qu'une analyse plus précise de cette nouvelle économie de la connaissance est requise, en particulier dans le but de mettre en évidence les dimensions et les conséquences régionales de l'économie de la connaissance en Europe. Et le Comité demande à la Commission de prendre davantage en compte et de définir, dans la communication, la position et le rôle des collectivités territoriales dans le domaine de la politique d'entreprise. Enfin, demandant à être consulté sur ces questions, le Comité recommande à la Commission d'associer les collectivités territoriales à l'élaboration et à l'application de la "méthode de la meilleure procédure". "Concrètement, le Comité des régions invite la Commission à analyser plus précisément, dans le cadre de sa méthode d'étalonnage, la manière dont la répartition des tâches entre le marché et les pouvoirs publics, ainsi que la répartition des tâches entre les administrations, ont des incidences sur l'efficacité de la politique d'entreprise. Cela permettrait de déterminer quelles sont les compétences qu'exercent respectivement le mieux, en matière de politique d'entreprise, le secteur marchand et le secteur public, et notamment les collectivités régionales."