Skip to main content
European Commission logo
français français
CORDIS - Résultats de la recherche de l’UE
CORDIS
CORDIS Web 30th anniversary CORDIS Web 30th anniversary

Article Category

Contenu archivé le 2022-12-21

Article available in the following languages:

M. Liikanen insiste sur les avantages d'une réglementation

Erkki Liikanen, Commissaire européen en charge des Entreprises et de la Société de l'information, a expliqué les avantages que peut présenter une réglementation pour de nombreuses entreprises, et notamment les PME, opérant dans le secteur du commerce électronique. Les législat...

Erkki Liikanen, Commissaire européen en charge des Entreprises et de la Société de l'information, a expliqué les avantages que peut présenter une réglementation pour de nombreuses entreprises, et notamment les PME, opérant dans le secteur du commerce électronique. Les législateurs disposent de cinq instruments ou méthodes différents, a affirmé M. Liikanen: l'absence de réglementation, l'autorégulation, la négociation d'accords, les approches réglementaires alternatives et la réglementation traditionnelle. Le Commissaire a ensuite déclaré que de nouvelles formes de coopération dans le domaine politique devraient pouvoir assurer à la fois la flexibilité et la sécurité. "Le défi auquel les législateurs sont confrontés consiste donc à développer de nouvelles formes de coopération politique entre les pouvoirs publics et le secteur privé, afin de garantir la à la fois la flexibilité et la sécurité... Les objectifs politiques peuvent être atteints tout en garantissant la flexibilité requise, ce qui permettra aux parties intéressées d'innover et d'évoluer" a déclaré M. Liikanen. En ce qui concerne les mécanismes de résolution alternative des conflits (alternative dispute resolution - ADR), M. Liikanen a souligné l'importance d'un système efficace tant pour les consommateurs que pour les entreprises et a déclaré: "De nombreuses entreprises qui opèrent dans le secteur du commerce électronique, en particulier les PME, pourraient renoncer à se lancer sur le marché électronique en raison des risques liés aux litiges dans un environnement inconnu. [...] Le défi principal consiste à présent à réussir la mise en oeuvre des ADR dans un environnement en ligne."