M. Busquin présente les propositions du nouveau programme-cadre
Le Commissaire à la Recherche Philippe Busquin a présenté, le 21 février, les propositions relatives au nouveau programme-cadre de l'Union européenne, soulignant les avantages qu'apporteront le renforcement de la coopération et la convergence de vues. Le budget du nouveau programme-cadre (pour la période 2003-2006) sera doté de 17,5 milliards d'euros, ce qui représente une augmentation de 17 pour cent par rapport au programme-cadre précédent. M. Busquin a insisté sur le fait qu'une telle hausse était nécessaire si l'Europe voulait atteindre ses objectifs. "L'Europe s'est engagée dans la voie qui doit la conduire à devenir l'économie de la connaissance la plus prospère et la plus concurrentielle du monde," a-t-il déclaré. La recherche et l'innovation sont les clés du succès et nous permettront d'y parvenir. M. Busquin a affirmé que les entreprises, les universités et les instituts de recherche bénéficieraient de ce nouveau programme-cadre. En effet, leurs efforts de recherche se heurtent à un certain nombre de contraintes auxquelles le nouveau programme-cadre cherchera à remédier. Il augmentera notamment la mobilité des chercheurs, tentera de faire de l'Europe un lieu attrayant pour les scientifiques de très haut niveau à l'échelle mondiale, aidera les équipes de chercheurs à collaborer plus étroitement grâce à des réseaux et se concentrera sur un nombre restreint de domaines prioritaires, à savoir: - technologies de la société de l'information: l'objectif est de stimuler le développement des technologies de l'information essentielles afin de renforcer l'industrie européenne et de donner aux citoyens la possibilité de tirer tout le parti d'une économie de la connaissance. - Développement durable: l'objectif est de renforcer les capacités scientifiques et technologiques nécessaires à l'Europe pour mettre en oeuvre un développement durable et contribuer significativement aux efforts engagés au niveau international pour comprendre et maîtriser le changement planétaire. - Génomique et biotechnologie pour la santé: l'objectif est d'exploiter les percées réalisées récemment dans le décryptage du génome humain, notamment pour lutter contre les maladies graves et renforcer le secteur de la biotechnologie en Europe. - Nanotechnologies, matériaux intelligents et nouveaux procédés de production: l'objectif est d'aider les entreprises européennes à tirer profit de ces technologies de pointe. - Aéronautique et espace: l'objectif est de consolider la place prépondérante de l'Europe dans le domaine aérospatial et de concentrer ses efforts sur le plan de la sécurité et de la protection de l'environnement. - Sûreté alimentaire et risques pour la santé: l'objectif est d'établir la base scientifique nécessaire à la production d'aliments sûrs et sains et à la maîtrise des risques liés à la production de ces aliments. - Citoyens et gouvernance dans la société européenne: l'objectif est de mobiliser les capacités de recherche en sciences économiques, politiques, sociales et humaines pour aider à comprendre l'importance d'une société de la connaissance dans les différents pays d'Europe. Une première ventilation du budget montre que le prochain programme-cadre bénéficiera de 16,275 milliards, le reste étant affecté à Euratom. Sur cette somme, un peu plus de 3 milliards d'euros seront consacrés à la mise en place du concept d'Espace européen de la recherche. Parmi les sept domaines de recherche prioritaires mentionnés par M. Busquin, les technologies de la société de l'information bénéficient, dans cette première ventilation, de l'enveloppe la plus importante avec 3,6 milliards, montant qui reste inchangé par rapport au Cinquième programme-cadre. Les entreprises européennes, quelle que soit leur taille, pourraient tirer parti des résultats de ces propositions. Tandis que l'on s'attachera à ce que les entreprises puissent exploiter les résultats de la recherche et les traduire en nouveaux investissements et emplois, les PME (petites et moyennes entreprises) bénéficieront de programmes spéciaux. Le nouveau programme fait passer leur objectif de participation de 10 à 15 pour cent. Des mesures particulières sont également prévues en ce qui concerne l'accès au capital-risque et la recherche de partenaires. "Dans ce programme, je propose aussi des actions visant à aider les entreprises à développer les technologies clés de demain et des actions incitant nos universités et centres de recherche à mieux travailler ensemble en vue de renforcer les bases de la science en Europe", a indiqué M. Busquin. La Commission européenne cherchera également à agir dans l'esprit de coopération qui caractérise les nouvelles propositions en collaborant plus étroitement avec les centres de recherche et les organismes internationaux et en accordant la priorité à deux nouvelles propositions importantes. L'une permettra d'aider les autorités nationales à ouvrir davantage leurs programmes de recherche à des scientifiques des pays de l'UE et à regrouper leurs propres programmes avec ceux des autres Etats membres, créant ainsi le cadre de l'Espace européen de la recherche. L'autre proposition verra pour la première fois l'utilisation d'un instrument du Traité (Article 169) qui permettra à l'Union de participer à des programmes nationaux exécutés conjointement. Les participants à ces programmes auront suffisamment de marge pour faire des propositions sur différents sujets et pourront les adapter en fonction des besoins de la recherche. Ce changement, associé au projet de la Commission de rationaliser l'administration et la gestion des programmes, permettrait une réduction de ses frais administratifs pour la mise en oeuvre de ces programmes. Ces propositions, qui doivent encore être approuvées par le Collège, constituent l'un des principaux éléments de la stratégie proposée par la Commission dans la perspective du sommet de Stockholm des 23 et 24 mars.