Emissions des engins mobiles non routiers
La Direction Générale Environnement souhaite lancer un appel à propositions portant sur le marché d'étude suivant: - examen du "système de compensation et de mise en réserve de crédits d'émissions" et, le cas échéant, proposition de changement dudit système présenté dans la proposition de modification de la directive 97/68/CE de sorte qu'elle couvre également les petits moteurs à allumage commandé (COM (2000) 840); - technologies potentielles susceptibles de réduire les émissions de particules de petits moteurs à allumage commandé, notamment les moteurs à deux temps; - étude de faisabilité d'une troisième phase pour la mise en ouvre des limites d'émissions des moteurs à compression d'une puissance comprise entre 18 et 560 kW; - étude de faisabilité d'une extension éventuelle de la portée de la directive de manière à couvrir les locomotives ferroviaires et les bateaux, à long terme (5-30 ans) et à moyen terme (5-10 ans).