Micro-organismes génétiquement modifiés: la Commission rappelle à l'ordre 10 Etats membres
La Commission européenne enverra prochainement à dix Etats membres une deuxième lettre d'avertissement dans laquelle elle les rappelle à l'ordre pour ne pas avoir intégré à leur législation la directive relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés. L'avis motivé, qui donne aux Etats membres un délai de deux mois pour adopter les mesures nécessaires en vue de satisfaire aux obligations prévues par la directive, a été envoyé à la France, au Luxembourg, à la Belgique, à l'Allemagne, à l'Italie, au Royaume-Uni, à l'Irlande, à la Grèce, à l'Espagne et à l'Autriche. La directive du Conseil 98/81/CE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés, qui met à jour l'ancienne directive et l'adapte aux progrès réalisés dans la connaissance de la technologie, devrait être appliquée depuis plus de six mois. Selon la Commission, cette directive vise à mettre la législation en conformité avec les pratiques actuellement en usage au niveau international, et son objectif principal consiste à faire en sorte que les procédures administratives et les exigences en matière de notification soient davantage liées au risque réel que présentent les activités concernées. La directive étend également les lignes directrices applicables aux mesures de confinement et de contrôle à la protection de la santé humaine et de l'environnement; en outre, précise la Commission, une certaine flexibilité a été introduite dans le texte, de manière à faciliter, à l'avenir, son adaptation au progrès technique. "Je suis déçue de constater que, plus de 6 mois après la date prévue, tant d'Etats membres n'aient toujours pas mis en oeuvre cette directive, qui jouit pourtant d'une certaine notoriété", a déclaré Margot Wallström, la Commissaire à l'Environnement.
Pays
Grèce