Emissions des engins mobiles non routiers
La Direction Générale Environnement lance un appel d'offres en vue d'un examen et, le cas échéant, d'une proposition de changements au "système de compensation et de mise en réserve de crédits d'émissions" présenté dans la proposition de modification de la directive 97/68/CE de sorte qu'elle couvre également les petits moteurs à allumage commandé. Cette étude devrait comprendre les aspects suivants: - technologies potentielles susceptibles de réduire les émissions de particules de petits moteurs à allumage commandé, notamment les moteurs à deux temps; - étude de faisabilité d'une troisième phase pour la mise en ouvre des limites d'émissions des moteurs à compression d'une puissance comprise entre 18 et 560 kW; - étude de faisabilité d'une extension éventuelle de la portée de la directive de manière à couvrir les locomotives ferroviaires et les bateaux à long terme (5-30 ans) et à moyen terme (5-10 ans).Pour de plus amples informations, contacter: Commission européenne Direction Générale Environnement Mme Gail Kent DG ENV 5 (équipe des marchés) rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles/Brussel Fax: +32-2-3994449