Un brevet européen est essentiel, selon la Présidence suédoise
Leif Pagrotsky, ministre suédois du Commerce, a souligné de nouveau l'importance d'un brevet européen unique, après le Conseil sur le marché unique, la consommation et le tourisme, à Bruxelles, qui s'est terminé sans accord sur la question. "Un brevet unique UE est capital pour la modernisation de l'Union européenne, a-t-il déclaré. Il est essentiel, dans la société de la connaissance d'aujourd'hui, que l'UE renforce sa compétitivité au plan mondial". Malgré l'absence de consensus, due au rejet par l'Espagne et le Portugal d'un texte de compromis soumis au Conseil par la Présidence suédoise, M. Pagrotsky est resté optimiste. "J'espère que ce contretemps nous permettra de réfléchir et que cela ne nous empêchera pas d'introduire un brevet unique conformément au calendrier convenu précédemment", a-t-il ajouté en évoquant le Sommet de Lisbonne qui demandait l'établissement des bases d'un brevet européen pour fin 2001. Mais il a averti que les conséquences de l'absence d'un accord sur la question pourrait avoir une incidence sur la compétitivité des entreprises européennes. "L'introduction d'un brevet unique rendrait l'enregistrement des brevets dans les pays de l'UE infiniment moins cher, plus simple et plus rapide. Ceci est essentiel pour éviter que les entreprises et les investisseurs européens accusent un certain retard par rapport à leurs concurrents internationaux." Commentant les motifs de cette impasse, un délégué suédois a précisé que de nombreuses questions avaient été évoquées dans le débat sur les brevets, qui a duré plusieurs heures, mais que l'un des obstacles était le signal que ce texte aurait envoyé à l'OEB (Office européen des brevets) en Allemagne, les autres écueils étant la langue, le rôle des offices nationaux de brevets et les problèmes juridiques." Il a déclaré que de nouvelles discussions avec la Commission allaient maintenant avoir lieu sur la manière de faire progresser la question et que la Présidence suédoise intensifierait les travaux sur ce sujet au sein du groupe de travail. Selon lui, il est possible que la question soit à nouveau présentée au Conseil de juin.
Pays
Suède