Rapport du comité scientifique des plantes sur la contamination des semences naturelles par les OGM
Le problème de la contamination des semences naturelles par des variétés génétiquement modifiées (GM) est abordé dans un nouveau rapport du comité scientifique des plantes destiné à la Commission européenne. La pureté des semences produites à des fins commerciales est réglementée à l'échelle communautaire et nationale. Ces règles contiennent des dispositions visant à garantir que les semences sont conformes à la variété, ce qui signifie par exemple que des semences de blé ne peuvent être mélangées à du colza. Cet avis du Comité scientifique directeur reflète l'intérêt que la Commission porte à la question des exigences en matière de pureté en relation à la présence de semences génétiquement modifiées. La Commission a demandé au comité de se prononcer sur le fondement de sa proposition qui imposerait un seuil aux OGM contenus dans des lots de semences naturelles. En outre, elle demande si elle doit autoriser les exploitants à semer sur un même champ des OGM et des variétés proches de ces mêmes OGM, et s'il est nécessaire de modifier les législations actuelles sur la distance minimale séparant les cultures d'OGM et de variétés naturelles.