Le PVC sur la sellette
La commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs du Parlement européen a suggéré qu'un domaine de recherche centré sur l'analyse du cycle de vie des produits en chlorure de polyvinyle (PVC) et des produits alternatifs soit inclus dans le prochain programme-cadre de RDT de la Commission. Elle demande également que la recherche sur l'incinération du PVC s'intéresse aux moyens de récupérer le chlorure d'hydrogène nocif produit par cette opération. A l'occasion de l'adoption du rapport de l'eurodéputé Guido Sacconi (PES, I) sur le Livre vert de la Commission européenne traitant des questions environnementales relatives au PVC, la commission a demandé à ce que les PVC dur et souple soient traités séparément. Vu sa haute teneur en chlore, le PVC dur devrait être évacué dans des décharges, tandis que le PVC souple devrait être incinéré afin de minimiser le risque de dégagement de phtalates, a-t-elle précisé. La commission souhaite maintenant que la Commission européenne propose une législation relative à la collecte séparée des produits en PVC afin de traiter les problèmes provoqués par la présence de PVC lors des opérations d'incinération. Et elle appelle également à ce que le principe du "pollueur payeur" soit appliqué aux déchets de PVC dans le cadre d'une stratégie visant à encourager les fabricants à installer de meilleurs équipements de filtrage et à prendre en charge les coûts entraînés par la corrosion liée à la présence de PVC dans les déchets. Le PVC a déjà été lié à un certain nombre de problèmes de santé et d'environnement, y compris des problèmes de fertilité et d'émissions de produits chimiques toxiques, dont les dioxines. Le Livre vert de la Commission sur le PVC prend en compte les préoccupations suscitées par ce produit en présentant une évaluation scientifique de l'impact environnemental du PVC tout au long de son cycle de vie et en étudiant des options de réduction de ses effets les plus préjudiciables. Il passe également en revue les produits à base de PVC, l'utilisation des additifs et la gestion des déchets. Les efforts de l'industrie du PVC pour traiter le problème des additifs toxiques, souvent utilisés dans le PVC, sont insuffisants, estime la commission, qui demande par conséquent à la Commission européenne de mettre en place une législation visant à éliminer progressivement les stabilisateurs à base de cadmium et de plomb et à en interdire l'importation de pays tiers. Elle veut également que la Commission examine des alternatives à l'utilisation des phtalates, qui sont souvent utilisés comme plastifiants (pour la fabrication de produits souples en PVC). Ces produits sont en effet suspectés de contrefaire les hormones et de provoquer des problèmes de fertilité. La commission veut que la Commission européenne étudie des alternatives et fixe des limites afin de réduire leur utilisation, notamment dans les appareillages médicaux. Il faut aussi faire davantage de recherche dans le domaine du recyclage des produits chimiques, ajoute-t-elle, suggérant un modèle de recyclage basé sur la directive sur les véhicules en fin de vie et proposant l'introduction d'un marquage obligatoire de manière à ce que le PVC puisse être distingué plus facilement des autres déchets de plastique. Mais, précise-t-elle, "une législation ne doit être adoptée que si des objectifs précis de récupération des déchets ne peuvent être atteints par le biais d'engagements volontaires de la part des industriels". Le Parlement votera sur ce rapport lors de sa période de session d'avril à Strasbourg.