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La Commission espère que le Conseil décidera d'un cadre réglementaire dans le domaine des communications

Les 4 et 5 avril, à Luxembourg, les ministres européens des Transports et des Télécommunications se réunissent pour débattre d'un cadre réglementaire pour les communications électroniques et le développement du projet Galileo. En 2000, la Commission a présenté une propositio...

Les 4 et 5 avril, à Luxembourg, les ministres européens des Transports et des Télécommunications se réunissent pour débattre d'un cadre réglementaire pour les communications électroniques et le développement du projet Galileo. En 2000, la Commission a présenté une proposition pour un nouveau cadre législatif en matière de communications électroniques, comportant cinq directives et une décision et devant remplacer la vingtaine de directives et décisions existantes dans ce secteur. La Commission espère que le Conseil Transports et Télécommunications parviendra à un accord politique sur trois de ces directives. Les ministres débattront également de la poursuite du développement du réseau de 3ème génération (services Internet de téléphonie mobile de 3ème génération) au vu de la récession actuelle du secteur des télécommunications. A l'ordre du jour des débats figure également un nouveau domaine Internet du "top level", ".EU". Les ministres des Transports aborderont la question de l'organisation des travaux à venir concernant le développement du système de navigation par satellite européen, Galileo. Le principal enjeu consistera à définir comment le secteur privé pourra participer au financement du projet. Il est prévu également que les ministres adoptent une résolution sur un système de transport durable et précisent la manière dont les questions d'environnement et de durabilité seront intégrées dans la politique des transports.

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