Le Parlement a décidé de contrôler les fonds de la recherche sur le charbon et l'acier
Après l'expiration du Traité de la CECA, le 23 juillet 2002, le Parlement européen a réaffirmé sa détermination de contrôler les fonds de la recherche sur le charbon et l'acier, gérés par la Commission. Suite à l'expiration du traité, il est prévu d'atteindre un taux de solvabilité de 100 pour cent, et les réserves restantes, évaluées à environ 1 milliard d'euros, seront transférées aux fonds de la recherche. Le Parlement a l'intention d'évaluer et de contrôler l'utilisation et le rendement des fonds de la recherche et a demandé à la Commission de fournir toutes les informations nécessaires pour permettre d'évaluer le rendement financier de la gestion des actifs liquides dans le cadre des conditions de marché. Les membres du Parlement européen invitent aussi la Commission à évaluer dans quelle mesure la CECA a rempli les objectifs du traité portant sur l'expansion économique, la croissance de l'emploi et une amélioration du niveau de vie.