Règles de propriété intellectuelle applicables à la recherche financée par le secteur public dans l'Union européenne
La Commission européenne a publié un avis de préinformation pour un appel d'offres concernant une étude visant à évaluer l'efficacité et la cohérence des. L'étude doit permettre d'aider la Commission dans l'évaluation des options de politique de recherche visant à promouvoir des investissements privés plus dynamiques dans le cadre de l'initiative sur l'espace européen de la recherche. A cet égard, la Commission est d'avis que les règles de propriété intellectuelle constituent un élément clé à prendre en compte dans la politique de recherche européenne. Elle souligne, en particulier, le besoin de règles de propriété intellectuelle plus efficaces et plus cohérentes, applicables à la recherche financée par des fonds publics, ainsi que l'importance de rendre l'Europe plus attrayante pour les chercheurs et les investisseurs dans le domaine de la recherche. Le montant maximum du marché est estimé à 300 000 euros.