La DG Entreprises recherche une assistance
La Direction Générale Entreprises prévoit de lancer un appel d'offre pour la prestation des services suivants dans les secteurs pharmaceutique, alimentaire et automobile: - prestation de services techniques dans le secteur pharmaceutique (300 000 euros); - prestation de services techniques dans le domaine des médicaments. Support Eudralex: pharmacovigilance (45 000 euros); - étude d'évaluation d'impact sur le secteur agro-alimentaire (Business Impact Assessment) portant sur la mise en ouvre du "Livre blanc sur la sécurité alimentaire" (50 000 euros) - étude d'évaluation d'impact des mesures spécifiques dans le cadre des restitutions à l'exportation des produits agricoles transformés (hors annexe I du traité) (60 000 euros); - étude sur l'évolution de la technologie relative au contrôle des émissions polluantes des véhicules lourds dans le cadre de la validation des valeurs limites prescrites pour les oxydes d'azote (Nox) et en tenant compte des qualités perspectives des carburants (40 000 euros); - étude sur la validation des moteurs des véhicules lourds; évaluation des prestations en matière du contrôle des émissions polluantes de tels véhicules sous l'optique des cycles d'essais évolutrices (140 000 euros); - étude sur la validation d'un cycle d'essai global harmonisé pour les motocycles et les facteurs de corrélation y relatifs (115 000 euros); - étude sur l'adhérence au sol des pneumatiques des véhicules à moteur et les niveaux sonores y relatifs (90 000 euros); - assistance technique pour le développement d'un format électronique standardisé relatif aux informations "réparation" dans le cadre des systèmes des émissions des véhicules à moteur (15 000 euros); - étude sur les aspects sélectionnés du système de la réception CE des véhicules à moteur. L'étude se penchera, entre autres éléments, sur le degré souhaitable de prescriptions contenues dans la législation CE en matière d'homologations et sur les niveaux appropriés de la prise de décision dans cette procédure (200 000 euros).