La Commission recherche des experts en conformité et en normalisation
La Direction Générale Entreprise de la Commission européenne lancera bientôt des marchés d'étude dans le domaine de la conformité et de la normalisation, de la nouvelle approche et des industries relevant de la nouvelle approche. Les services concernent les secteurs suivants: - étude sur l'impact de la mise en ouvre des accords de reconnaissance mutuelle (MRA) (35 000 euros); - coordination administrative d'organismes notifiés dans le domaine de l'attestation de la conformité (600 000 euros); - soutien pour le développement d'une nouvelle infrastructure européenne dans le domaine de l'attestation de la conformité (200 000 euros); - étude d'évaluation d'impact sur les entreprises (Business Impact Assessment) portant sur une proposition de nouvelle législation dans le domaine des emballages (aspects métrologiques) (50 000 euros); - étude d'évaluation d'impact sur les entreprises (Business Impact Assessment) portant sur une proposition de nouvelle législation dans le domaine des emballages (aspects relatifs aux gammes et volumes) (50 000 euros); - étude d'évaluation d'impact sur les entreprises (Business Impact Assessment) portant sur une proposition de législation relative aux adaptations des automobiles pour améliorer la sécurité des piétons lors d'accidents (analyse d'alternatives et leur impact) (50 000 euros); - 3 études d'évaluation d'impact sur les entreprises (Business Impact Assessment) portant sur divers secteurs industriels (50 000 x 3 = 150 000 euros); - administration de la mise à jour permanente et fonctionnement sur réseau Internet de la base de données TICQA contenant des infrastructures qui offrent des services au niveau de la qualité dans les domaines des procédures d'évaluation de la conformité (350 000 euros); - évaluation de l'impact économique des procédures d'évaluation de la conformité (100 000 euros); - étude de coûts/bénéfices dans le cadre de la normalisation européenne (50 000 euros); - assurer le secrétariat technique de la coordination des organismes compétents dans le domaine de la directive 89/336/CEE sur la compatibilité électromagnétique (CEM). Contrat d'un an renouvelable pour 2 années supplémentaires (20 000 euros par an x 3 = 60 000 euros). - assurer le secrétariat technique de la coordination des organismes notifiés dans le domaine de la directive 94/9/CE sur les équipements et systèmes destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX). Contrat d'un an renouvelable pour 2 années supplémentaires (20 000 euros par an x 3 = 60 000 euros). - assistance technique telle que repris dans la note de pré-information parue dans le Journal officiel des Communautés européennes à la référence ci-dessous.