Les fabricants automobiles informent-ils suffisamment les consommateurs au sujet des émissions de CO2 ?
La Direction Générale Environnement vient de lancer un appel d'offres pour un marché d'étude relatif à la mise en oeuvre de la directive 1999/94 afin de formuler des recommandations et de permettre d'appliquer à d'autres médias et matériel les principes des dispositions relatives à la documentation promotionnelle. La Communauté entend réduire les émissions de CO2 des voitures particulières. A cet égard, la directive 1999/94/CE vise à garantir, à compter du 18.1.2001 l'accès des consommateurs à des informations sur l'économie de carburant et les émissions de CO2 des nouvelles voitures particulières disponibles, sur le marché communautaire, à la vente ou en crédit-bail afin de leur permettre de faire leur choix en connaissance de cause. La directive couvre essentiellement le matériel imprimé, mais non les autres médias et matériel. Dès lors, en vertu de l'article 9, la Commission est tenue de prendre des mesures relatives, entre autres, à la formulation de recommandations afin de permettre d'appliquer à d'autres médias et matériel les principes des dispositions relatives à la documentation promotionnelle visée à l'article 6, premier alinéa. Des spots publicitaires à la radio et à la télévision ainsi que la diffusion d'informations (marketing) sur Internet semblent à cet effet des plus judicieux. La présente étude a pour objectif la collecte et l'évaluation des informations pertinentes ainsi que la présentation de propositions sur la portée et l'application éventuelles de telles recommandations. Pour de plus amples informations, contacter: Commission européenne Direction Générale Environnement Mme Gail Kent (DG ENV.5 département marchés) rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles Fax +32-2-299 4449