Préparation de mesures visant à réduire les émissions de dioxyde de carbone provenant de véhicules
Le DG Environnement de la Commission européenne a lancé un avis de préinformation d'un appel d'offres concernant une étude des mesures de réduction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des véhicules de la catégorie N1. La Commission envisage de prendre, au niveau communautaire, des mesures visant à réduire les émissions de CO2 provenant des véhicules utilitaires légers (véhicules de la catégorie N1). Plusieurs possibilités d'actions de réduction des émissions de gaz carbonique provenant de voitures particulières sont envisageables. Les principales tâches de cette étude sont les suivantes: prélever des échantillons d'émission spécifiques similaires de CO2, donner une estimation de l'évolution des émissions de CO2 provenant de cette catégorie de véhicules, récolter des informations sur les aspects techniques des véhicules de la catégorie N1 et sur les mesures techniques potentielles de réduction de ce type d'émissions, identifier les possibilités d'actions de réduction de ces émissions et peser leurs avantages et leurs inconvénients, étudier en profondeur les éventuels problèmes pratiques, juridiques et organisationnels liés à la mise en ouvre des possibilités d'action les plus prometteuses et faire des propositions pragmatiques pour une évaluation et un contrôle transparents des progrès réalisés. Le budget envisagé s'élève à 120 000 EUR maximum.