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Etude relative à la localisation des appels passés sur les réseaux mobiles

La DG Société de l'information de la Commission européenne a lancé un appel d'offres pour une étude relative à la localisation des appels passés sur les réseaux mobiles en vue d'améliorer l'efficacité des services d'urgence du 112. Comme les technologies de localisation des a...

La DG Société de l'information de la Commission européenne a lancé un appel d'offres pour une étude relative à la localisation des appels passés sur les réseaux mobiles en vue d'améliorer l'efficacité des services d'urgence du 112. Comme les technologies de localisation des appels effectués sur les réseaux mobiles deviennent largement accessibles, les autorités de la protection civile et les utilisateurs vont imposer un renvoi automatique des informations relatives à la localisation des correspondants aux services d'urgence. La Commission a proposé cette amélioration des services d'urgence du 112 dans le contexte de ses propositions pour le nouveau cadre de réglementation. L'amélioration du niveau de sécurité ne peut se faire, néanmoins, sans compromettre les principes du respect de la vie privée. La Commission a proposé des mesures visant à protéger les données et la vie privée lors de l'utilisation des informations concernant la localisation. Une coordination entre les parties concernées sera nécessaire pour garantir une amélioration effective des services d'urgence grâce à l'utilisation des données de localisation. La Commission a donc pris l'initiative de constituer un groupe de coordination travaillant sur l'accès aux informations concernant la localisation d'appels par les services d'urgence (CGALIES) impliquant les principaux acteurs, afin de clarifier les détails relatifs à la mise en oeuvre de cette action. Une étude devra être réalisée de toute urgence afin d'étayer les travaux effectués par le groupe CGALIES. Cette étude devra permettre d'examiner en détail les implications des développements techniques et commerciaux (notamment les normes internationales en la matière, l'évolution du marché et les points de vue des utilisateurs). Des recommandations de nature politique relatives à l'utilisation des données concernant la localisation par les services d'urgence ainsi qu'aux questions de protection de la vie privée des utilisateurs, et des propositions relatives au cheminement à suivre quant au processus de mise en oeuvre technique correspondant, seront également formulées dans le cadre de cette étude. Les travaux devront être réalisés dans un délai de quatre mois.Pour tout renseignement complémentaire, contacter: Commission européenne Direction Générale Société de l'information Direction A Att.: M. Y Domzalski BU 33 6/55 Rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles/Brussel Tél.: +32-2-296 82 09/70 Fax: +32-2-296 83 93