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La Commission demande la réalisation d'une étude sur le crime organisé dans le domaine de l'environnement

La DG Environnement de la Commission européenne vient de lancer un appel d'offres ayant pour objet une étude sur le crime organisé dans le domaine de l'environnement. L'objectif de cette étude, qui portera sur les 15 Etats membres de l'UE, est de fournir à la Commission des i...

La DG Environnement de la Commission européenne vient de lancer un appel d'offres ayant pour objet une étude sur le crime organisé dans le domaine de l'environnement. L'objectif de cette étude, qui portera sur les 15 Etats membres de l'UE, est de fournir à la Commission des informations factuelles et juridiques sur le crime organisé dans le domaine de l'environnement et d'apporter une aide dans la formulation de propositions d'initiatives visant à lutter contre cette forme de criminalité. Le contractant devra fournir: - des évaluations chiffrées des activités criminelles dans le domaine de l'environnement, en particulier en ce qui concerne: 1) le commerce illégal d'espèces en voie de disparition; 2) la pollution illégale ainsi que le transport et le stockage transfrontaliers de déchets dangereux; 3) le commerce illégal de substances nocives pour la couche d'ozone; 4) le transport et le stockage illégaux de déchets radioactifs; - des informations sur les instruments juridiques nationaux et internationaux existants permettant de contrôler le crime organisé dans le domaine de l'environnement; - des informations sur les structures nationales et internationales existantes permettant de contrôler le crime organisé dans le domaine de l'environnement; - des propositions claires et concrètes pouvant être adoptées par l'UE en vue d'un contrôle efficace du crime organisé dans le domaine de l'environnement.Pour des informations complémentaires, contacter: Commission européenne Direction Générale Environnement A l'att. de Mme Gail Kent rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles/Brussel Fax: +32-2-299 4449 Renseignements d'ordre administratif et financier, tél.: +32-2-296 0008 Renseignements d'ordre technique, tél.: +32-2-2961042