La Commission souhaite effectuer une étude sur la mise en oeuvre du nouveau règlement du FSE
La DG Emploi et Affaires sociales de la Commission européenne a lancé un appel d'offres ouvert pour une étude sur la mise en oeuvre du nouveau règlement du Fonds social européen (FSE) au sein de l'Union européenne. Dans le cadre de la restructuration et de la simplification des Fonds structurels, le nouveau règlement du FSE redéfinit le champ d'action du Fonds visant à soutenir et à compléter les activités des Etats membres, dans le contexte de la Stratégie européenne pour l'emploi (SEE) et de leurs plans d'action nationaux en faveur de l'emploi (PAN). Par ailleurs, il pose les fondements d'un cadre commun et cohérent pour l'amélioration du fonctionnement du marché du travail et le développement des ressources humaines pour la réalisation des 3 objectifs du Fonds structurel. Le but de cet examen est de dresser un tableau précis des priorités et du contenu des programmes du FSE, conformément aux 3 objectifs fixés pour la période comprise entre 2000 et 2006. Cette étude permettra: - d'évaluer la manière dont les programmes du FSE contribuent à soutenir la Stratégie européenne pour l'emploi; - de soutenir l'élaboration d'un rapport général révisé des programmes du FSE en vue d'établir une base d'information visant à répondre à une série de besoins d'information et d'améliorer l'efficacité et la transparence des interventions du FSE à travers l'Union européenne. Les domaines suivants devront être explorés par le contractant: - les priorités principales du FSE dans le cadre des 5 domaines d'action mentionnés dans le règlement - la contribution apportée à la SEE par le FSE et les liens avec les PAN conformément aux directives - d'autres questions connexes.Pour d'autres renseignements, contacter: Commission européenne Direction Générale EMPL Unité EMPL/A4 Fonds social européen, développement local et économie sociale J27 - 06/96 Rue de la Loi 200 B-1049 Bruxelles