La Commission demande une étude sur la sécurité
La DG Santé et Protection des consommateurs de la Commission européenne a publié un avis de pré-information concernant un appel d'offres pour diverses études. La Commission européenne envisage de lancer un appel d'offres ouvert portant sur la fourniture d'une assistance, d'une part pour identifier les dangers et les risques concernant divers produits de consommation entrant dans le champ d'application de la directive sur la sécurité générale des produits, et d'autre part, pour identifier les objectifs de sécurité pour respecter l'obligation générale de sécurité de cette directive. Ces informations seront utilisées pour préparer des mandats de normalisation que la Commission adressera aux organismes européens de normalisation qui élaboreront des normes dont le respect donnera présomption de conformité à l'obligation générale de sécurité de la directive. Budget disponible: 150.000 euros.