Etude sur les corrélations entre les DPI et les ressources génétiques
La DG Environnement de la Commission européenne vient de lancer un appel d'offres pour une étude relative aux corrélations existant entre les régimes des droits de propriété intellectuelle (DPI) et la conservation des ressources génétiques. L'attributaire devra analyser si, et dans quelle mesure, l'utilisation et la protection à long terme de la biodiversité peuvent justifier la mise en oeuvre d'une politique en matière de DPI allant au-delà de toute considération économique usuelle. Le contractant devra, d'une part, analyser les arguments à caractère environnemental en faveur de l'élaboration des DPI ou de régimes sui generis destinés aux populations indigènes ainsi qu'aux communautés locales et, d'autre part, examiner les justifications environnementales défendant l'élaboration de DPI en matière de biotechnologie ou la limitation de ceux-ci à ce domaine. De plus, il tentera d'identifier les différents types éventuels de DPI qui favorisent la mise en pratique des objectifs définis lors de la Convention sur la diversité biologique. Le contrat devrait durer au moins un an à compter de la date de signature.Pour de plus amples informations, contacter: Commission européenne Direction Générale Environnement Att.: Mme Gail Kent Rue de la Loi/Wetstraat 200 B-1049 Bruxelles/Brussel Tél.: +32-2-296 0008 Fax: +32-2-299 4449 Pour toute question technique, téléphoner au: +32-2-299 0499